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La Broye vaudoise et fribourgeoise
Deux districts, deux cantons, deux juridictions : chaque commune a sa propre fiche pratique avec le tribunal, la justice de paix/APEA, l'état civil et la médiation familiale qui s'appliquent réellement à votre dossier.
Le district de la Broye-Vully, dans le canton de Vaud, et le district de la Broye, dans le canton de Fribourg, se partagent la région historique de la Broye — mais relèvent chacun d'un système judiciaire cantonal distinct. La procédure de divorce elle-même est régie par le même Code civil suisse dans les deux cantons, mais le tribunal compétent, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, l'office de l'état civil et les services de médiation familiale diffèrent selon votre commune de domicile — voir notre page divorce pour le détail des juridictions.
Communes vaudoises
Communes fribourgeoises
Votre commune ne figure pas dans cette liste ? Contactez-nous tout de même via le formulaire de consultation : nous couvrons l'ensemble des deux districts, hameaux compris.