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Les communes de la Broye et leurs juridictions
Une région, deux cantons, deux systèmes judiciaires. La question n'est pas « quelle ville est la plus proche », mais « dans quel canton se trouve mon domicile ». Voici la réponse, commune par commune.
La Broye historique est coupée en deux : le district vaudois de la Broye-Vully d'un côté, le district fribourgeois de la Broye de l'autre. Le droit du divorce, lui, est fédéral : le Code civil et le Code de procédure civile s'appliquent des deux côtés de la limite, à la virgule près.
Ce qui change, c'est l'adresse. Le tribunal, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, l'office de l'état civil : trois guichets, deux organisations cantonales. Se tromper de canton, c'est perdre des semaines. Les huit fiches ci-dessous donnent l'adresse exacte, vérifiée sur vd.ch et fr.ch.
Le divorce se juge à Yverdon-les-Bains
Payerne
Chef-lieu du district, et la seule commune de la région à héberger sa justice de paix.
Voir la fiche ›Moudon
À la pointe sud du district : les deux autorités compétentes sont au nord, dans deux villes différentes.
Voir la fiche ›Avenches
La limite cantonale passe à quelques minutes ; elle décide pourtant du tribunal.
Voir la fiche ›Vully-les-Lacs
Dix villages entre lac de Morat et lac de Neuchâtel, aucune autorité judiciaire sur place.
Voir la fiche ›Le divorce se juge à Estavayer-le-Lac
Estavayer
Tribunal, justice de paix et état civil du district tiennent dans le même quartier.
Voir la fiche ›Belmont-Broye
Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy : fribourgeois, malgré Payerne toute proche.
Voir la fiche ›Cheyres-Châbles
Rive sud du lac de Neuchâtel, à deux pas d'Yverdon — et pourtant canton de Fribourg.
Voir la fiche ›Et les autres communes de la Broye ?
La règle est la même pour toutes. Si votre domicile est dans le district vaudois de la Broye-Vully, votre dossier relève du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains, et de la justice de paix du district, à Payerne. Si votre domicile est dans le district fribourgeois de la Broye, il relève du Tribunal d'arrondissement de la Broye et de la justice de paix de l'arrondissement, tous deux à Estavayer-le-Lac.
En cas de doute sur votre district, le répertoire officiel des communes suisses tranche. Et si la commune n'est pas listée ici, le formulaire reste ouvert : les deux districts sont couverts, hameaux compris. Pour la suite, voyez le divorce, la séparation et le blog.
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