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Politique de confidentialité

Cette déclaration décrit comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez avocat-divorce-broye.ch, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en particulier son article 19 (devoir d'informer).

Responsable du traitement

Christen Fernando, éditeur du site (coordonnées complètes dans les mentions légales).
Contact : c10.contact.officiel@gmail.com

Données traitées et finalités

Demande de consultation. Lorsque vous remplissez le formulaire (nom, téléphone, commune, situation, message), ces informations nous sont transmises par e-mail via le service d'envoi de formulaires Web3Forms (prestataire technique ; le message transite par ses serveurs, situés hors de Suisse, puis nous est délivré par e-mail). Aucune base de données n'est constituée sur le site lui-même. Votre demande est ensuite transmise à un avocat partenaire de votre région afin qu'il vous recontacte pour un premier échange confidentiel. C'est l'unique finalité de cette transmission ; vos coordonnées ne sont ni revendues, ni transmises à plusieurs cabinets simultanément, ni utilisées pour de la prospection tierce.

Confidentialité du contenu de votre situation. Les informations que vous décrivez dans le formulaire concernent potentiellement des données sensibles (situation familiale, conjugale, financière). Elles ne sont utilisées que pour permettre à l'avocat partenaire d'évaluer votre demande, jamais à d'autres fins.

Consultation du site. Le site ne dépose pas de cookies de suivi et n'utilise pas d'outil publicitaire. L'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, horodatage) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Communication à des tiers et à l'étranger

• Avocat partenaire (Suisse) : votre demande de consultation lui est transmise, comme décrit ci-dessus.
• Web3Forms (prestataire d'envoi de formulaires) : le contenu de votre demande transite par ses serveurs, situés hors de Suisse, uniquement pour nous être délivré par e-mail.
• Hébergement aux États-Unis : le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) ; les journaux techniques peuvent donc être traités aux États-Unis, un pays qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données équivalent à la Suisse. Ce traitement se limite aux données techniques de consultation.

Durée de conservation

Les messages de demande de consultation sont conservés le temps du suivi de la mise en relation, puis supprimés. Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés selon ses politiques standard.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur transmission, en écrivant à c10.contact.officiel@gmail.com. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Liens externes

Les sites tiers vers lesquels nous renvoyons (tribunaux cantonaux, offices de l'état civil, autorités de protection de l'enfant et de l'adulte, associations de médiation) appliquent leurs propres politiques de confidentialité.